Mis à jour le 16 mars 2022
Porcherie industrielle Avel Vor de Landunvez,
l’État bafoue la justice administrative ! Scandale en Iroise
Pour rappel:
Avel Vor est un élevage porcin industriel situé à Landunvez.
A proximité immédiate du bourg, de la crèche, de l’école et des infrastructures sportives…
Ses bâtiments bordent la zone humide. Ses fosses à lisier sont implantées trop près de la rivière de Penfoul (à 18m au lieu des 35m qui sont la règle!). Son plan d’épandage impacte les bassins versants des plages de Penfoul, du Château et de Gwisselier.
Historique rapide de l’affaire :
- Avel Vor a obtenu une autorisation d’extension d’élevage en 2008 → passage à 6 668 Animaux équivalents.
- Avel Vor a obtenu une autorisation d’extension d’élevage en 2013 → passage à 8 965 Animaux équivalents.
- Avel Vor a obtenu une autorisation d’extension d’élevage en 2016 → passage à 12 090 Animaux équivalents.
C’est cette dernière extension, 3 ans seulement après celle de 2013 qui fût la goutte qui a fait déborder le vase. Un grand vase car cet élevage génère plus de 60 tonnes de lisier par jour !
Trop c’est trop !!!!!
Trop de nuisances (odeurs, paysages ravagés, eaux douces et eaux de baignades polluées… )
Trop d’animaux dans un secteur où la densité de porcs et de vaches est déjà la plus élevée de France !
http://www.bretagne.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/8._bilan_par5-vf.pdf
D’après les DFA (déclarations de Flux d’Azote), il y aurait plus de 800 000 gros animaux d’élevages sur le territoire de la CCPI pour seulement 48 500 habitants !
En 2016, les associations AEPI, APPCL et Eau et Rivières de Bretagne se sont réunies pour dénoncer au Tribunal Administratif de Rennes l’illégalité de l’autorisation préfectorale autorisant l’extension d’Avel Vor.
Cette autorisation préfectorale allait notamment à l’encontre de l’avis défavorable du commissaire enquêteur, des analyses éclairées très critiques de la MRAE (autorité environnementale qui doit être consultée), et surtout du bon sens et de l’intérêt collectif !
- 2019: Premier jugement. le Tribunal Administratif de Rennes donne entièrement raison aux associations. L’autorisation préfectorale est annulée pour de nombreuses raisons évidentes. (L’éleveur n’a pas attendu le jugement et a fait réaliser la quasi-totalité de ses travaux. Tous les animaux sont dans les murs depuis 2017 : c’est la politique du fait accompli !)
- 2019 : Un mois seulement après le jugement, le Préfet signe un arrêté provisoire d’exploitation « en attendant régularisation« . L’éleveur peut exploiter quasiment tout son cheptel (12000 animaux environ)
- 2019 : L’éleveur fait appel de la décision du Tribunal dans la foulée du jugement.
- 2021: la MRAE (autorité environnementale) est à nouveau sollicitée pour une analyse environnementale (basée sur le dossier de demande de régularisation d’Avel Vor) → un rapport très critique est rendu (notamment sur les effets cumulés de tous les élevages du secteur…de l’ammoniac émis…etc) .
- 2021: La cour d’appel de Nantes juge et donne à nouveau entièrement raison aux associations. L‘arrêté préfectoral autorisant l’extension est définitivement annulé. L’arrêté provisoire d’exploitation devient caduc.
- 2022 : Le Préfet persiste et porte à l’enquête publique le dossier de régularisation Avel Vor.
En résumé, l’une des plus grosses porcheries industrielles de France, située dans un secteur très sensible, qui croule déjà sous les effluents d’élevage, à proximité des plages, obtient contre tous les avis éclairés, une troisième autorisation préfectorale d’extension en seulement 8 ans (+3 125 animaux).
La justice annule à deux reprises cette autorisation mais le préfet s’apprête à régulariser la situation d’Avel Vor !!!!!!
Mais à quoi sert donc la justice administrative si le Préfet peut s’asseoir dessus ?
Analogie…
Imaginez un automobiliste qui aime la vitesse. Il sollicite le Préfet pour une autorisation de rouler à 200 km/h au lieu de 80… et l’obtient.
Premier contrôle routier, il est condamné.
Il fait appel puis il se fait condamner une seconde fois lors d’un second contrôle…
Mais le Préfet efface l’ardoise et l’autorise à nouveau à rouler à 200 km/h par une
régularisation de sa situation administrative.
Nous sommes à peu de choses près dans cette situation avec Avel Vor.
Qui est le plus à blâmer ? Le fautif ou celui qui couvre le délit ?
Participez !
Nous vous invitons donc vivement à participer nombreux à l’enquête publique qui débute le 17 mars et finit le 19 avril.
C’est très simple, il suffit de cliquer sur le lien suivant et d’exprimer librement votre désapprobation ( le commissaire enquêteur devra en tenir compte).
Attention, les observations doivent être personnalisées, éviter les copier/coller! Prenez le ou les thèmes qui vous tiennent à cœur et exprimez-vous dans vos mots. (le commissaire enquêteur en tiendra compte)
Pour en savoir plus sur l’usine Avel Vor et l’affaire :