APPCL et plusieurs collectifs de la commune ont souhaité alerter sur certaines décisions et positions polémiques du maire de Porspoder sur différents sujets impliquant la population de la commune et son environnement.
Le sujet porté par notre association est l’antenne 5G de Mesdoun.
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Nouveau pylône 5G située dans le périmètre de protection du dolmen de Poulyot
Rappel des faits :
La société Orange a déposé en mairie un dossier de demande de non opposition préalable à travaux pour l’implantation d’une antenne 4G à Mesdoun sur la commune de Porspoder.
Ce dossier est profondément lacunaire voire mensonger puisqu’aucune allusion n’est faite aux deux monuments historiques situés à proximité immédiate, pas plus au fait que cette antenne est en réalité une antenne 5G et non simplement une antenne 4G… La construction est, en outres, illégale au regard de la loi littoral.
Le 4 janvier 2021, le Maire a signé un arrêté de non opposition préalable à travaux.
Ce document comportait un chapitre « délai et voies de recours des tiers ».
Le 9 mars 2021, constatant l’illégalité flagrante de ce projet, l’association APPCL a déposé un recours gracieux auprès du Maire pour lui demander de retirer son arrêté de non opposition.
Conformément à la procédure indiquée sur l’arrêté municipal, nous avons uniquement adressé le mémoire au Maire et avons envoyé, par courtoisie, en courrier simple ce document à la société Orange.
Le maire n’a jamais répondu.
Un dossier de recours gracieux est une procédure à l’amiable qui permet d’éviter les actions en justice. Nous n’avions initialement pas l’intention de porter cette affaire devant les tribunaux mais seulement d’informer l’équipe municipale des irrégularités manifestes du projet de la société Orange.
Au bout de deux longs mois, constatant l’absence de réponse du Maire, nous avons constaté le rejet tacite de notre recours.
Nous avons été contraints de déposer un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes contre l’arrêté de non opposition du Maire. (le 14 mai 2021)
Bien sûr, cette procédure ne visait pas le Maire mais avait pour objectif d’empêcher l’édification d’une antenne 5G illégale de 33,80 m de hauteur, en ligne de crête, et à moins de 500 m de deux monuments historiques classés.
Les riverains ont constaté le début des travaux.
Nous avons alors été contraints de déposer un référé suspensif le 3 septembre 2021.
La juge des référés a choisi de ne pas juger cette affaire et a rejeté notre dossier pour un vice de forme.
Nous n’avons, en effet, pas doublé l’envoi de notre recours gracieux, en recommandé, à la société Orange.
Nous aurions dû appliquer la procédure écrite dans un petit encart situé sur le panneau Point P situé sur place et ne pas appliquer la procédure portée sur l’arrêté municipal.
Notre recours gracieux n’ayant pas été déposé dans les règle à la société Orange, il a été rejeté par le juge et, de facto, notre recours contentieux est devenu « hors délai ». (le délai supplémentaire accordé par le recours gracieux tombe)
- M le Maire, en ne nous fournissant pas les bonnes voies de recours, nous a induit en erreur.
- M le Maire, en ne répondant pas à notre recours gracieux, a fait gagner 2 mois à la société Orange. Cette manœuvre a rendu notre recours contentieux irrecevable.
Notre réponse à l’article du 11 décembre 2021 :
M le Maire déclare :
« Ma porte est ouverte »
« je suis disponible. On peut venir me trouver à la mairie. Ma porte est ouverte. Pas de soucis »
Nous sommes bien passés en mairie à plusieurs reprises, notamment pour obtenir le dossier déposé par la société Orange.
Nous avons déposé un recours gracieux démontrant, de façon évidente que cette construction est illégale.
Nous avons informé plusieurs conseillers municipaux de l’illégalité de ce dossier.
Nous n’avons jamais reçu la moindre réponse du Maire en retour.
M Le Maire a délibérément choisi de ne pas nous rencontrer et de ne pas répondre à notre recours gracieux. Cette non réponse a eu les conséquences fâcheuses rappelées plus haut.
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Ce n’est pas au Maire qu’on apprendra que c’est son arrêté de non opposition à travaux qui a autorisé Orange à édifier son pylône de 33,80 m en contradiction totale avec les règles d’urbanisme.
La seule façon d’empêcher les travaux consistait à déposer un référé suspensif contre l’arrêté municipal, mais ce n’était pas la municipalité, ce n’était pas le maire qui étaient visés.
L’antenne étant illégale, il fallait absolument faire entendre le droit.
Les droits et devoirs du maire sont de « respecter et faire respecter la loi sur le territoire communal ».
La construction étant illégale, le Maire aurait dû laisser la société Orange se défendre seule.
C’est d’ailleurs la position qu’a prise le maire de Landunvez pour le pylône 5G prévu sur les hauteurs de Penfoul.
On peut comprendre qu’un Maire, pressé par des industriels peu scrupuleux, soit contraint de signer des arrêtés litigieux, mais que le Maire engage les moyens juridiques de la commune pour défendre un projet illégal porté par une multinationale… c’est un peu gros.
Et qu’on ne vienne pas nous expliquer que la société Orange n’a pas les capacités financières et juridiques pour se défendre face à une association locale composée de bénévoles.
M le Maire déclare « on se défend ». N’est-ce pas là le cœur du problème porspodérien?
Qui est ce « on » et pourquoi « on » aurait à se défendre ?
Une décision illégale peut être contestée sans pour autant que le Maire ou son équipe soient visés personnellement.
Et d’ailleurs, qui a pris la décision d’engager les moyens juridiques de la commune contre APPCL ? Est-ce une décision collégiale ou personnelle ?
Enfin, le Maire déclare : « c’est un service public. Orange a obligation de couvrir les territoires(en téléphonie mobile) ».
D’une part, Orange se doit de couvrir le territoire en téléphonie mobile mais il ne s’agit pas là d’un souci de couverture 4G qui serait lacunaire mais de déployer, en catimini, le réseau 5G.
(Les opérateurs Orange et Free annoncent une couverture parfaite de la 3G/4G sur le secteur sur leurs propres sites internet)
D’autre part, la 5G n’a pas pour objectif d’améliorer la téléphonie mobile mais de permettre le visionnage de contenu vidéo sur téléphone portable.
En gros, chouette, on pourra regarder Netflix à la plage du Crapaud sur son mobile !
Si la 4 G peut éventuellement être considérée comme d’utilité publique, il n’en est pas de même pour la 5G.
D’autant que le déploiement de la 5G implique le doublement voire le triplement du nombre d’antennes. (https://blog.ariase.com/mobile/dossiers/antennes-5g)
Il s’agit en fait d’une nouvelle manne financière qui ne répond qu’à des intérêts financiers privés, ceux des opérateurs qui vont vendre leurs forfaits et imposer de nouveaux appareils compatibles…
Si l’intérêt public était la motivation de ce projet, pourquoi donc avoir déguisé ce pylône 5G en 4G ?
On peut tromper une fois une personne… mais on ne peut pas tromper mille fois mille personnes !